Robin des Fermes - La vente directe, droit dans le mille !

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Robin des Fermes Sàrl offre, au travers de son site robindesfermes.ch, la possibilité de commander des produits directement auprès des producteurs Robin des Fermes. Notre travail consiste à accompagner les producteurs dans le développement de leur concept de vente directe afin de garantir aux consommateurs le circuit le plus court et transparent possible.

Article 1 : Traitement des données personnelles

1.1. La possibilité d’effectuer ses achats sur Robin des Fermes requiert la création d’un compte sur le site robindesfermes.ch. Le membre détermine un nom d’utilisateur et un mot de passe personnel. De ce fait, il est le seul à pouvoir accéder à ses informations, qu’il pourra modifier à tout moment en se rendant sur son compte.

1.2. L’adresse de livraison du membre doit nécessairement se trouver en Suisse. Robin des Fermes demeure libre de ne pas accepter une inscription selon son emplacement.

1.3. Le membre répond de l’exactitude des données transmises à Robin des Fermes, qui ne pourra pas être tenu responsable en cas d’erreurs ou d’imprécisions, notamment dans le libellé de l’adresse de livraison.

1.4. Par son inscription auprès de Robin des Fermes, le membre consent tacitement à recevoir des informations de la part de Robin des Fermes, via différents canaux de communication (e-mail, courrier, SMS, téléphone). Le membre peut y renoncer en tout temps, facilement et gratuitement, en contactant Robin des Fermes par email à info@robindesfermes.ch.

1.5. Robin des Fermes ne transmet les données personnelles à des tiers que dans la mesure où elles sont indispensables à la bonne exécution de la commande ou du paiement (par ex. transmission des données aux producteurs concernés par la commande, à PostFinance, etc.). Les informations de ses membres sont traitées avec confidentialité.

Article 2 : Commandes

2.2. Tous les prix donnés incluent la TVA selon les taux en vigueur. A savoir que la majorité des produits étant issue de la vente directe ne sont pas soumis à la TVA.

2.3 Chaque producteur fixe son propre délai maximal durant lequel il s’engage à préparer et à expédier/livrer la commande. S’il s’agit d’un article en précommande, le délai maximal ne s’applique pas.

2.4. Les commandes sont livrées dans des contenants réutilisables qui sont échangés ou récupérés à la livraison suivante. Robin des Fermes se réserve le droit de facturer CHF 30.00 par contenant resté chez le membre. Ce montant sera reversé au producteur.

2.5. Si un produit n’est pas disponible au moment de la livraison, le producteur essaiera de proposer un article de remplacement. Si cela n’est pas possible, il sera remboursé.

2.6 En cas d’anomalie dans la commande (différence de quantité, de produit ou de qualité entre la facturation et la livraison), le membre est prié de le faire savoir à Robin des Fermes dans un délai maximum de 36 heures pour rectification en conséquence.

Les produits commandés par erreur ne sont ni repris ni remboursés par Robin des Fermes.

2.7. En Suisse, l’achat de boissons alcoolisées de type fermentées (bière, vin, cidre) est interdit par la loi aux personnes âgées de moins de 16 ans et l’achat de boissons alcoolisées de type distillées aux personnes âgées de moins de 18 ans. En achetant de tels articles, le membre s’engage à être âgé de 16, respectivement 18 ans ou plus.

2.8. Les producteurs se réservent le droit de limiter les quantités d’achats de certains produits.

Article 3 : Paiements

3.1 La paiement s’effectue à la validation du panier.

3.2 Les méthodes de paiements sont les suivantes : Visa, Mastercard, American Express, PostFinance Card, Dinners Club, Direct debit, TWINT.

Article 4 : Livraisons

4.1. Chaque producteur choisit ses possibilités de livraison (propre logistique, service de livraison locale de la Poste, expédition de colis via la Poste, retrait à l’exploitation).

4.2. Pour les commandes « retrait à l’exploitation », les horaires sont indiqués sur la page du producteur ainsi que dans le mail de confirmation (dès la validation de la préparation de commande).

4.3. Les producteurs s’engagent à respecter les délais maximaux de livraison. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez contacter Robin des Fermes par mail ou par téléphone..

4.4. En cas d’absence lors de la livraison, les producteurs ou la Poste laisse la commande devant la porte sauf contre-indication de la part du membre. Ils doivent pouvoir laisser la commande à l’ombre et à l’abri du gel, selon la saison. Il en ressort de la responsabilité du membre.

4.5. Les producteurs s’engagent à livrer les achats facturés et à respecter la chaîne du froid jusqu’à la livraison de la commande à l’adresse du membre. A partir de ce moment, la responsabilité de la marchandise livrée incombe au seul membre, indépendamment de sa présence, ou de son absence, lors de la livraison.

Article 5 : Droit de rétractation

5.1 Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner les denrées non périssables au producteur à ses frais si les produits ne lui conviennent pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit périssable qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

Article 6 : Informations juridiques

7.1. Robin des Fermes ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site; les photos ne sont pas contractuelles.

7.2. En cas de désaccord ou de litige, le membre s’engage à collaborer à une médiation avant d’enclencher quelque procédure juridique.

7.3. Le for juridique de Robin des Fermes Sàrl est sis à Lausanne et, sous réserve de recours au tribunal fédéral, seuls les tribunaux vaudois sont compétents à régler les litiges résultant de l’interprétation et/ou de l’inexécution des présentes conditions.